Un compte courant partenaire est une fonctionnalité qui permet aux actionnaires d'une société de lever des capitaux sans payer le capital de la société. Les services ici sont similaires aux prêts que les actionnaires accordent à l'entreprise. Un compte courant connexe peut être utilisé avec la SARL.
Les taux des intérêts sur un compte courant d’associé
Le taux du compte courant d’associé s’appuiera énormément sur la liberté du contrat. En effet, si l'activité du compte peut être fixée dans les statuts de l'entreprise, sa rémunération est généralement fixée dans une convention sur la rémunération du compte courant lié. Toutefois, ce taux de compte courant pertinent dépendra en grande partie de la liberté du contrat. Ce taux peut être légal ou conventionnel. Cependant, selon une logique commune, il faudrait établir une convention. Or, en l'absence d'écriture, il n'y aura pas de compte courant associé payé, car aucun intérêt compte courant ne peut être attendu. De plus, le taux de récompense du compte courant de l'associé peut être appliqué à la fois au capital, c'est-à-dire au montant prêté et aux intérêts.
Dans une telle situation, on parle d'anatocisme ou de monétisation des intérêts. Encore une fois, cela n'est possible que si cela est spécifié dans la convention relative à la rémunération du compte courant. De plus, pour le calculs des interêts du compte courant d'un partenaire, il faut appliquer le taux au montant total du prêt. Mais il est parfois indispensable de calculer les intérêts au prorata, ou de ne les utiliser que pour certains mois.
Comptes courants d’associés : 2,21 % de taux des intérêts pour 2022
Le taux d'intérêt versé aux actionnaires en compensation des découverts est limité par la législation fiscale au taux des emprunts bancaires à l'entreprise. Cela vise à éviter que les entreprises ne lèvent des fonds par le biais de comptes chèques au détriment des contributions en fonds propres, tout en limitant aussi la forme de partage des revenus aux associés. Outre, un compte courant peut être aussi payé sans bénéfices distribuables. La faiblesse des taux d'intérêt réels limite cette dernière justification. Au cours de l'année fiscale basée sur l'année calendaire 2022, le taux de récompense du compte courant des actionnaires est plafonné à 2,21 %, alors qu'en 2021, il n'est qu’à 1,17 %. Les taux trimestriels ont changé pour 2022 comme suit : 1,15 % au premier semestre, 1.96 % au deuxième trimestre, 2.38 % au troisième trimestre et 3.36 % au quatrième trimestre.
De plus, un compte courant partenaire peut fournir une aide financière temporaire moins chère qu'un prêt bancaire. Il aide également à constituer un capital pour faciliter l'emprunt et la location. Les banques bloquent généralement les comptes chèques ou vous demandent de fournir une clause de transfert interdisant le remboursement avant l'octroi d'un prêt.
Comptes courants d'associés : le taux maximal d'intérêts pour 2023 est 3,36 %
Pour les prêts à taux variable accordés aux entreprises au cours du quatrième trimestre 2022, le taux effectif moyen pour les établissements de crédit est de 3,36 %. Dans la limite des taux d'intérêt déductibles, les intérêts versés aux associés d'une entreprise au titre des comptes courants qu'ils détiennent auprès de celle-ci sont déductibles du revenu imposable. Le plafond des intérêts déductibles fiscalement est établi en fonction de la moyenne annuelle du taux d'intérêt effectif moyen de l'institution financière pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans.
Par ailleurs, comme les entreprises souhaitent souvent ne payer des intérêts que jusqu'à un certain montant, ce taux de référence est fréquemment utilisé dans la pratique pour déterminer les intérêts du compte courant 2023. Ces intérêts servent de paiement pour les avances en compte courant des associés. Ces fonds ont été mis à la disposition de l’entreprise. D’ailleurs, ils évitent le recours à des augmentations de capital ou à d'autres types de financement. S'il n'y a pas de convention de compte courant, l'associé concerné peut demander le remboursement de son compte courant. Tout moment est bon pour rembourser l'argent.